Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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En quoi consiste la certification des semences ?

06 février 2017

La certification apporte de nombreuses garanties à l’agriculteur

Les producteurs et les vendeurs de semences doivent respecter un cadre réglementaire afin d’assurer à l’utilisateur que la semence qu’il achète, possède bien les caractéristiques souhaitées : taux de germination, identité variétale, état sanitaire etc.

La certification des semences et des plants apporte ces trois garanties majeures :

– La garantie de l’identité et de la pureté variétales : les agriculteurs ont besoin d’être assurés de la conformité des semences et plants qu’ils achètent. Ainsi, ils sont certains d’obtenir la récolte qu’ils désirent et de répondre aux attentes de leurs clients.
– La garantie des qualités technologiques des semences : celles-ci regroupent la pureté spécifique des semences, c’est-à-dire l’absence quasi-totale d’impuretés comme la terre, les débris, les grains cassés et d’autres espèces de plantes mais également leur capacité à germer.
– La garantie de la qualité sanitaire : c’est-à-dire la garantie que les semences et plants sont exempts de maladies (champignons, virus etc.)

Décryptage d’une étiquette officielle de certification

Conformément aux règles européennes en vigueur, l’apposition d’une marque officielle de certification pour les semences et plants produits en France est conditionnée en premier lieu au fait que l’entreprise qui produit et commercialise est autorisée par le SOC à effectuer ces opérations sous son contrôle. C’est la procédure dite d’ « admission au contrôle ».

Les différentes étapes d’un contrôle au champ

Afin que les agriculteurs puissent disposer des semences de variétés désirées, ces dernières doivent préalablement être multipliées pendant plusieurs générations. Pour ce faire, les entreprises de production de semences passent des contrats avec des agriculteurs spécialisés. Ce sont les agriculteurs-multiplicateurs. Ils cultivent alors dans leurs champs les variétés à partir des semences de base fournies par les entreprises et produisent ensuite les quantités nécessaires de semences. Les champs de multiplication de semences sont régulièrement inspectés par les techniciens des entreprises de production disposant d’un agrément du Soc. Ce dernier réalise des inspections officielles par sondage dans les champs, afin de s’assurer de la fiabilité des inspections réalisées par les entreprises.

Les différentes étapes d’un contrôle en usine

Une fois récoltées, les semences sont apportées dans les usines et sites de conditionnement des entreprises de production. Elles y sont séchées, triées (élimination des impuretés), traitées contre les maladies et les insectes, parfois même enrobées afin de faciliter le semis. Elles sont ensuite conditionnées en lots prêts à être commercialisés. Toutefois, pour réaliser ce processus en vue de la certification des lots de semences, les usines doivent être agréées par le Soc. L’ensemble des sites de production agréés sont contrôlés chaque année par le soc.

Les différentes étapes d’un contrôle en laboratoire

Tout au long de leur transformation en lots commercialisables, les semences font l’objet de contrôles qualité en laboratoire. Sont vérifiés leur pureté spécifique, leur faculté germinative et leur état sanitaire. Ainsi, la production de semences à l’usine se fait sous contrôles permanents en laboratoire, à partir d’échantillons prélevés sur les lots. Les analyses sont réalisées par les laboratoires d’entreprises reconnus par le Soc, après avis de la Commission de reconnaissance instituée par le ministère de l’Agriculture. Ils s’appuient sur des méthodes normalisées par les règles de l’Ista (Association internationale d’essais de semences). Ces laboratoires sont contrôlés chaque année par le Soc. De plus, des échantillons de chaque lot sont prélevés par le SOC en vue d’analyses officielles, afin de détecter d’éventuelles non-conformités.

La mission de service public relative au contrôle de la qualité et de la certification des semences a été confiée au GNIS au travers de son service technique : le SOC, Service officiel de contrôle et de certification. Ce dernier est donc en charge de faire appliquer les règlements techniques du ministère de l’Agriculture concernant la qualité des semences et des plants.

Le Soc répond à des exigences d’accréditation

Le Soc, organisme certificateur, est accrédité pour effectuer le contrôle de la certification des semences et plants au titre de la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065 (Exigences relatives aux organismes procédant à la certification de produits, portée disponible sur www.cofrac.fr/accréditationn°5.0506). Le Soc a la volonté d’apporter aux pouvoirs publics et aux professionnels de la filière l’assurance de la qualité des contrôles dont il est chargé.

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Contact :

Maïwenn Cougard
Chargée des Affaires publiques et presse
01 42 33 88 29
maiwenn.cougard@gnis.fr