Groupement National Interprofessionnel|des Semences et plants
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En quoi consiste la certification des semences ?

12 décembre 2017

La certification apporte de nombreuses garanties à l’agriculteur

Les producteurs et les vendeurs de semences doivent respecter un cadre réglementaire afin d’assurer à l’utilisateur que la semence qu’il achète, possède bien les caractéristiques souhaitées : taux de germination, identité variétale, état sanitaire etc.

Les 3 aspects de la certification des semences et des plants, lui permettant de répondre aux attentes de l’utilisateur sont :

 

  • La certification variétale, qui couvre l’identité et la pureté variétales : les agriculteurs ont besoin d’être assurés de la conformité des semences et plants qu’ils achètent. Ainsi, ils sont certains d’obtenir la récolte qu’ils désirent et de répondre aux attentes de leurs clients. Cette certification est basée sur le contrôle de la filiation des semences, les règles concernant les parcelles de multiplication, et les inspections en culture.
  • La certification technologique des semences : celle-ci regroupe la pureté spécifique des semences, c’est-à-dire l’absence quasi-totale d’impuretés comme la terre, les débris, les grains cassés et d’autres espèces de plantes mais également leur capacité à germer. Ces critères de qualité sont vérifiés par des analyses réalisées selon les règles internationales de l’ISTA (association internationale d’essais de semences).
  • La certification sanitaire : c’est-à-dire la garantie d’absence ou de présence la plus faible possible d’organismes nuisibles (champignons, virus etc…). Elle est assurée par des inspections des cultures et des vérifications en laboratoire.

Décryptage d’une étiquette officielle de certification

Conformément aux règles européennes en vigueur, l’apposition d’une marque officielle de certification pour les semences et plants produits en France est conditionnée en premier lieu au fait que l’entreprise qui produit et commercialise est autorisée par le Soc à effectuer ces opérations sous son contrôle. C’est la procédure dite d’ « admission au contrôle ».

Les différentes étapes d’un contrôle au champ

Afin que les agriculteurs puissent disposer des semences de variétés désirées, ces dernières doivent préalablement être multipliées pendant plusieurs générations. Pour ce faire, les entreprises de production de semences passent des contrats avec des agriculteurs spécialisés. Ce sont les agriculteurs-multiplicateurs. Ils cultivent alors dans leurs champs les variétés à partir des semences de base fournies par les entreprises et produisent ensuite les quantités nécessaires de semences. Les champs de multiplication de semences sont régulièrement inspectés par les techniciens des entreprises de production disposant d’un agrément du Soc. Ce dernier réalise des inspections officielles par sondage dans les champs, afin de s’assurer de la fiabilité des inspections réalisées par les entreprises.

Les différentes étapes d’un contrôle en usine

Une fois récoltées, les semences sont apportées dans les usines et sites de conditionnement des entreprises de production. Elles y sont séchées, triées (élimination des impuretés), traitées contre les maladies et les insectes, parfois même enrobées afin de faciliter le semis. Elles sont ensuite conditionnées en lots prêts à être commercialisés. Toutefois, pour réaliser ce processus en vue de la certification des lots de semences, les usines doivent être agréées par le Soc. L’ensemble des sites de production agréés sont contrôlés chaque année par le Soc.

Les différentes étapes d’un contrôle en laboratoire

Tout au long de leur transformation en lots commercialisables, les semences font l’objet de contrôles qualité en laboratoire. Sont vérifiés leur pureté spécifique, leur faculté germinative et leur état sanitaire. Ainsi, la production de semences à l’usine se fait sous contrôles permanents en laboratoire, à partir d’échantillons prélevés sur les lots. Les analyses sont réalisées par les laboratoires d’entreprises reconnus par le Soc, après avis de la Commission de reconnaissance instituée par le ministère de l’Agriculture. Ces laboratoires sont contrôlés chaque année par le Soc. De plus, des échantillons de chaque lot sont prélevés par le Soc en vue d’analyses officielles, afin de détecter d’éventuelles non-conformités.

Le Soc, Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants, est le service technique chargé de la mission de service public, confiée au Gnis par l’Etat. Il est en charge du contrôle officiel de la qualité et de la certification des semences. Il conduit sa mission en application des règlements techniques du ministère chargé de l’Agriculture, concernant la production, le contrôle et la certification des semences et plants, eux-mêmes pris en application des règles européennes.

Le Soc répond à des exigences d’accréditation

Placée sous l’autorité d’un fonctionnaire détaché, l’organisation du Soc sous forme d’organisme certificateur réalisant des inspections, garantit aux pouvoirs publics et aux opérateurs que les contrôles sont menés dans la transparence, l’indépendance et l’impartialité.

Le Soc, en tant qu’organisme certificateur, est accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC) selon la norme internationale NF EN ISO/CEI 17065 (Exigences relatives aux organismes procédant à la certification de produits, portée disponible sur www.cofrac.fr/accréditationn°5.0506) qui prévoit le respect de ces exigence (portée disponible sur www.cofrac/accreditationn°5.0506). Le Soc a la volonté d’apporter aux pouvoirs publics et aux professionnels de la filière l’assurance de la qualité des contrôles dont il est chargé.

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Contact :

Rosine Depoix
Chargée de mission médias
01 42 33 88 29
rosine.depoix@gnis.fr