Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants
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Recherche Céréales

Semence de ferme et Obtenteurs : un accord trouvé

La création de nouvelles variétés est une activité incertaine et de longue haleine. Les obtenteurs investissent énormément et sur de nombreuses années pour parvenir à proposer des nouveautés aux exploitants agricoles. La vente de semences certifiées entend rémunérer les obtenteurs pour ces efforts. Toutefois, dans les cas des espèces autogames comme les céréales à paille, les agriculteurs ont manifesté le droit de pouvoir utiliser leur récolte comme semences, réduisant en conséquence la rémunération des obtenteurs.

Aussi, afin d’offrir aux agriculteurs cette possibilité de produire, en toute légalité, leurs propres semences de ferme sans pénaliser les efforts de recherche des obtenteurs, la filière semence s’est mobilisée pour mettre en place, dès 2001, un accord interprofessionnel. Cet accord, signé par l’ensemble de la filière (AGPB, UFS, SRF, FNAMS, FNA, et Coop de France – Métiers du Grain), autorise l’utilisation de semences de fermes de céréales à paille, moyennant le versement d’une cotisation prélevée sur la collecte du grain (appelée CVO Recherche Céréales). Il prévoit également la création du Fonds de Soutien à l’Obtention Végétal (FSOV).

Concrètement, l’accord prévoit d’une part le prélèvement par les organismes collecteurs d’un montant de 0, 70€ (ou 0.64 € / dose de 500 000 graines) sur chaque tonne de céréales collectée auprès des agriculteurs ; et d’autre part, que les agriculteurs bénéficient d’un avoir de 2.80 € par quintal de semences certifiées de céréales acheté. Ainsi, pour les utilisateurs de semences certifiées, la balance financière doit être équilibrée entre prélèvement et avoir.

Les sommes restantes, issues de l’utilisation des semences de ferme, sont réparties entre les obtenteurs (85%) et le FSOV (15%). Ainsi, l’accord permet de renforcer les moyens de l’obtention végétale, et à financer le développement de nouvelles variétés de céréales à paille, via deux approches complémentaires :

  • Par le versement de droits d’obtenteur. Conformément à la réglementation européenne CE 2100/94, la CVO Recherche Céréales correspond pour les obtenteurs, au droit d’obtenteur (royalties) sur les semences de ferme utilisées pour commercialisation (c’est à dire collectées), et participe à ce titre, au maintien et au développement de leurs programmes de recherche pour la création de nouvelles variétés de céréales à paille ;
  • Par le financement direct de programmes de recherche collectifs et publics. Les fonds attribués au FSOV servent à financer des programmes de recherche collectifs (publics / privés) dont la finalité est la sélection de variétés de céréales performantes, adaptées à une agriculture durable respectueuse de l’environnement. Des appels à projets sont réalisés tous les 2 ans. A ce jour, 78 programmes de recherches ont ainsi été financés. Les résultats des programmes sont publics et font l’objet d’une diffusion sur le site fsov.org et au travers de colloques de restitution (le dernier s’est tenu le 23 mars 2017).

Le 29 avril 2016, cet accord triennal a été reconduit pour la 5ème fois, stabilisant les taux, et l’élargissement à toutes les céréales à paille opéré lors de l’accord de 2013.

Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille

Arrêté du 24 juin 2016

Le FSOV : tous ensembles dans la recherche des variétés de demain

Dans le cadre de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement végétal,(intégrer un lien vers l’article sur l’accord) il est prévu qu’une partie des fonds récoltés au titre des droits d’obtenteurs sur l’utilisation des semences de ferme, soit reversée dans un fonds dédié au soutien de programmes de recherche collaboratif : le FSOV.

Ce Fonds de Soutien à l’Obtention Végétal (FSOV), a ainsi pour unique vocation le soutien et la promotion de programmes de recherche collectifs visant au développement d’outils pour la création de variétés de céréales performantes, adaptées à une agriculture durable et respectueuse de l’environnement.

Pour ce faire, tous les 2 ans, des appels à projets sont ouverts à des programmes collaboratifs d’une durée de 3 ans (prolongation sur 5 ans possible), unissant instituts techniques, établissements de recherche publique et établissements de recherche privés parmi lesquels se positionnent les obtenteurs. Depuis son appel à projet 2016, les programmes sont ouverts à toutes les espèces de céréales à paille (blé tendre, blé dur, orge, triticale, avoine, seigle, épeautre, et riz). Le FSOV apporte un soutien financier aux programmes retenus pouvant aller jusque 70% du cout total du programme. A ce jour, les 8 appels à projets ont déjà permis de soutenir 78 programmes de recherches, avec une enveloppe de financement de prêt de 19 millions d’euros.

Les résultats des programmes sont publics et font l’objet d’une restitution publique organisée tous les 2 ans au travers de Colloques Scientifiques. Puis, l’ensemble des résultats des programmes (articles scientifique, publications, poster scientifique, etc.) sont placés à disposition de chacun sur le site www.fsov.org, afin de profiter à l’ensemble de notre filière, et tirer vers le haut notre catalogue variétale, pour permettre à chaque agriculteur, quel que soit son terroir, ses conditions pédoclimatiques ou son mode de production, de disposer d’un choix de variétés performantes, adaptées à ses besoins.

Le prochain appel à projet de FSOV sera publié dès l’automne 2017, et sera accessible sur le site fsov.org.